Les villes et les communes assument un rôle central dans la gestion des déchets en vertu de leur mandat légal visant l’approvisionnement de base. En Suisse, la collecte des déchets est facilitée par deux facteurs : des infrastructures de proximité bien développées et un régime de financement assuré. La Suisse affiche ainsi des taux de collecte élevés, ce qui favorise la récupération de précieuses ressources et l’élimination écocompatible des déchets. 

 

Les villes et les communes saluent les efforts déployés pour uniformiser à l’échelle nationale le régime de collecte et de valorisation matière s’appliquant aux emballages en matières plastiques et aux briques à boissons. Au regard de leur expérience de plus de 30 ans avec les systèmes de reprise, elles estiment essentiel de préciser clairement les conditions régissant la collecte, le transport et le traitement des déchets exclus du monopole ainsi que le financement de leur élimination au niveau de l’ordonnance. Il est essentiel de préciser clairement ce qu’on entend par organisation de branche, les critères auxquels une telle organisation doit répondre, le calcul des indemnités à hauteur des coûts occasionnés ainsi que les droits de codécision impartis aux communes. 

 

C’est à cette seule condition que la gestion communale des déchets pourra assumer sur le long terme sa responsabilité en matière de développement durable et de renforcement de l’économie circulaire suisse. Vu ces considérants, nous sommes favorables aux modifications proposées pour l’OLED, mais rejetons le projet de l’OEm tel que présenté