Parmi les principales mesures figure la révision de l’ordonnance sur les déchets (OLED). Le recyclage y est clairement priorisé. Selon cette nouvelle hiérarchie de valorisation, il s’agit de collecter séparément davantage de déchets organiques, si possible exempts de substances étrangères, et de les soumettre en priorité à une valorisation matière.

La récupération de métaux valorisables, tels que le zinc, à partir des cendres issues des usines d’incinération des ordures ménagères deviendra obligatoire à partir de 2026. Cette mesure s’inscrit dans la mise en œuvre de la motion 24.3475 « Supprimer le blocage réglementaire dans le recyclage du zinc ». Des bases légales claires doivent être définies à cet effet.

Un autre point important concerne l’ordonnance sur les amendes d’ordre, qui doit être adaptée afin de permettre des sanctions uniformes à l’échelle nationale en cas de littering ou d’élimination illicite de grandes quantités de déchets urbains.

Une révision totale de l’ordonnance existante sur les emballages pour boissons est également prévue. Son champ d’application devrait désormais couvrir tous les types et matériaux d’emballages. Entre autres, une collecte séparée à l’échelle nationale des emballages en plastique valorisables est envisagée.

La procédure de consultation est ouverte jusqu’au 16 octobre 2025. L’ASIC prépare à cet effet une prise de position type au sein du groupe « Consultations » de la commission technique Déchets & Recyclage.