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Révision AIMP
18 novembre 2019 – Lors d’une assemblée extraordinaire qui s’est tenue à Berne le 15 novembre 2019, les cantons ont adopté à l'unanimité l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) révisé. L’AIMP révisé offre l’harmonisation recherchée avec la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), qui a également été révisée et qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
Lors de l’assemblée extraordinaire qui s’est tenue le 15 novembre 2019, les cantons ont adopté à l'unanimité
l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) révisé. Une étape supplémentaire importante
vers l’harmonisation du droit des marchés publics en Suisse a ainsi été franchie. Par rapport à la
situation actuelle, la mise en oeuvre voulue de l’AIMP se traduira par une uniformisation encore plus
poussée des dispositions dans le droit cantonal des marchés publics applicable aux cantons, aux villes et
aux communes.
L'ASIC encourage l'harmonisation et publiera des documents utiles à cet égard.
