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Prise de position sur la consultation OLED (assouplissement du monopole des déchets urbains et reconnaissance des organisations de branche)

23 avril 2026 – L’Union des villes suisses, en collaboration avec l'ASIC, a pris position sur les ordonnances mise en consultation dans le Paquet d’ordonnance numéro 20 relatives à l’assouplissement du monopole des déchets urbains et à la reconnaissance d’organisation de branche.

L'UVS soutient le renforcement de l’économie circulaire. Elle rejette toutefois la proposition de l’OLED mise en consultation. Le monopole des villes et des communes en matière de déchets urbains constitue le fondement d’un système de collecte et d’élimination et d’un recyclage de haute qualité en Suisse. Ce système est toutefois soumis à une pression croissante et la décision du Parlement fédéral de l’assouplir davantage a des conséquences considérables pour les villes et les communes, piliers de la gestion des déchets. L’UVS rejette la proposition mise en consultation. Les critères proposés pour l’assouplissement ne sont pas suffisamment stricts afin de garantir un système durable et une répartition claire des responsabilités entre les villes et les prestataires privés. 

 

Vous trouverez la prise de position complète ici (en allemand)
 

Contact
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Isabelle Baudin, Cheffe de projet
Déchets / Economie circulaire / Durabilité
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