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Paquet d'ordonnances agricoles 2023

3 novembre 2023 – Le 1er novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le paquet d'ordonnances agricoles 2023.

Le 1er novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le paquet d'ordonnances agricoles 2023 (lien). Les changements concernent entre autres l'objectif de réduction de l'azote. Contrairement à notre position (voir la newsletter de mars 2023), l'objectif de réduction des pertes d'azote est abaissé de 20% à 15% en faveur de la motion 22.3795. Une décision décourageante du Parlement, qui fait l'objet d'un lobbying de la part de l'agriculture et qui se fait non seulement au détriment de notre environnement et de notre santé, mais aussi, en relation avec la motion 20.4261, au détriment des payeurs de taxes pour les solutions techniques "End of Pipe" qui sont désormais exigées.

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Clemens Baschung, Directeur
Eaux usées & eaux potable / Routes & centres de voirie
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