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Guide pour les marchés publics: Fiches d'information
25 octobre 2021 – L'Association des communes suisses (ACS), l'Union des villes suisses (UVS), les cantons (DTAP) et la Confédération (CA et KBOB) préparent un Guide commun des marchés publics à l'attention de leurs services d'achat. Il sera publié en 2022 sous le titre «TRIAS».
Les fiches d'information TRIAS ont déjà été rédigées. Elles abordent les nouvelles thématiques en matière de droit des marchés publics et constituent une partie du guide. Elles sont destinées à soutenir les services d'achats dans la mise en œuvre du droit des marchés publics révisé et harmonisé.
Les fiches d'information TRIAS ont déjà été rédigées. Elles abordent les nouvelles thématiques en matière de droit des marchés publics et constituent une partie du guide. Elles sont destinées à soutenir les services d'achats dans la mise en œuvre du droit des marchés publics révisé et harmonisé.
